Mentions Légales

L’entreprise individuelle, Guillaume HERVE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site »):

gh-evolution.fr et gh-evolution.com

1.2 Éditeur (ci-après l’éditeur):

1.3 Hébergeur (“ci-après l’hébergeur”)

• Le site est hébergé par : OVH – SAS
• situé à : RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
• Code APE : 721Z
• N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
• Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure de la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Mentions légales

Pour la bonne gestion du site, éditeur peut à tout moment :
● suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
● supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
● suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques ; par ailleurs vous êtes seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
● du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
● du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Politique de confidentialité

Responsable du traitement des données : Guillaume HERVE

Cette politique de confidentialité est destinée à vous informer de la manière dont nous recueillons et utilisons les données qui pourraient permettre de vous identifier (nom, adresse électronique et autres informations que vous nous communiquez lorsque vous utilisez le Site.

Si vous décidez de communiquer avec moi (par l’intermédiaire du formulaire contact, par courriel ou via les réseaux sociaux), je suis susceptible de conserver le contenu de votre communication, ainsi que vos coordonnées et nos réponses.

Les données personnelles ne sont utilisées que pour vous fournir les services proposés ou vous informer des nouveautés.
Vous pouvez à tout moment demander l’effacement de ces données en faisant la demande par email à l’adresse suivante : guillaume@gh-evolution.fr

Conservation des données
Vos données peuvent être conservée jusqu’à 3 ans.

Article 8 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’Entreprise Individuelle Guillaume HERVE.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) : est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos rendez-vous.

Article 9 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
● le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
● le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
● le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
● le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
● le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
● le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse mail suivante : guillaume@gh-evolution.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n 20161321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 10 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Gestion des rendez-vous
• Analytics anonymisé
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malice softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

Article 11 – Publication

• Responsable de la publication : Guillaume HERVE
• Conception, webdesign, intégration, graphismes : Guillaume HERVE
• Photographie : Emilie Marguerez / @Melle.Personne
• Photo libre de droit source : Pixabay

Article 12 – Avertissement général

La consultation du site www.gh-evolution.fr est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur.

Les informations disponibles sur le site www.gh-evolution.fr qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.

En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

Guillaume HERVE ne serait être tenus responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son blog, et des conséquences pouvant en découler.